Mentions légales, Conditions d'utilisation & Confidentialité

Article 1 - Mentions légales

1.1 Éditeur du site

MIGACET (EURL)
Activité : Menuiserie & agencement sur mesure
Siège social : 38 rue des Garennes, 78510 Triel-sur-Seine, France
Téléphone : 07 62 26 28 52
E-mail : contact@migacet.fr

SIREN : 904 536 893
SIRET (siège) : 904 536 893 00012
RCS : 904 536 893 R.C.S. Versailles
TVA intracommunautaire : FR92904536893
Capital social : 2 000,00 €

1.2 Directeur de la publication

Migaes Ghenadi

1.3 Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Cyprus
VAT Reg # : CY10301365E

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site et les informations qui y figurent à des fins illicites, frauduleuses, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 3 - Contenu du site & propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, graphismes, logo, éléments d'interface, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, MIGACET pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ; procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilité

MIGACET met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies. MIGACET ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité temporaire d'y accéder.

Article 6 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MIGACET n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Article 7 - Données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable de traitement est MIGACET (EURL).
Contact : contact@migacet.fr

7.2 Données collectées

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone (formulaire).
• Données de projet : informations transmises pour une demande de devis/contact (besoins, contraintes, localisation, etc.).
• Données techniques : données de navigation (via cookies/traceurs si activés).

7.3 Finalités

• Répondre à vos demandes (contact/devis) et assurer le suivi de votre projet.
• Améliorer le site et mesurer l'audience (si outils actifs).
• Sécuriser le site et prévenir les abus.

7.4 Base légale

• Mesures précontractuelles / contrat : traitement des demandes de devis et de contact.
• Intérêt légitime : sécurité et amélioration du site.
• Consentement : pour certains cookies/traceurs (notamment marketing), lorsqu'un dispositif de consentement est mis en place.

7.5 Outils susceptibles d'être utilisés

• Google Analytics 4 (GA4) (mesure d'audience).
• Google Tag Manager (GTM) (gestion des balises).
• Meta Pixel (mesure/optimisation marketing).
• Outil de chat (assistance et échanges, selon configuration).

7.6 Destinataires & transferts

Les données sont destinées à MIGACET et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure/marketing) uniquement pour les besoins du service. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne selon leurs conditions et mécanismes de protection (ex. clauses contractuelles types).

7.7 Durées de conservation

• Demandes de contact / devis : durée nécessaire au traitement, puis conservation limitée pour suivi et obligations légales.
• Données techniques : conservation limitée et proportionnée selon la finalité (sécurité/statistiques).

7.8 Vos droits

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon les cas).

7.9 Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :
• par e-mail : contact@migacet.fr
• par courrier : MIGACET - 38 rue des Garennes, 78510 Triel-sur-Seine, France

Une preuve d'identité peut être demandée si nécessaire. MIGACET répond dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé selon la complexité de la demande).

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr .

Article 8 - Cookies & traceurs

8.1 Définition

Un cookie/traceur est un fichier susceptible d'être déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) lors de la navigation, afin de permettre certaines fonctionnalités et/ou de mesurer l'audience.

8.2 Cookies/traceurs susceptibles d'être utilisés

Le site peut utiliser des cookies/traceurs liés à la mesure d'audience (GA4 via GTM), à la gestion de balises (GTM), à la mesure marketing (Meta Pixel) et à certaines fonctionnalités (ex : chat), selon votre configuration.

8.3 Gestion du consentement

À ce jour, un dispositif de bannière de consentement n'est pas encore en place. Vous pouvez néanmoins gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8.4 Gérer les cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser, supprimer ou être averti avant l'enregistrement de cookies. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Informations utiles (CNIL) : Cookies et traceurs - CNIL .

Article 9 - Contact

Pour toute question : contact@migacet.fr - 07 62 26 28 52

Dernière mise à jour : 26/12/2025